Attention:
La Directive Européenne 2003/59/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative
à la qualification et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux
transports de marchandises ou de voyageurs, va imposer de nouvelles obligations. Cette directive doit
être transposée en droit français pour :
Le 10 septembre 2008 pour le transport de voyageurs,
Le 10 septembre 2009 pour le transport de marchandises.
Cette directive prévoit également des exemptions. La directive ne s’applique pas aux conducteurs :
a) des véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 km/h ;
b) des véhicules affectés aux services des forces armées, de la protection civile, des pompiers
et des forces responsables du maintien de l'ordre public, ou placés sous le contrôle de ceux-ci ;
c) des véhicules subissant des tests sur route à des fins d'amélioration technique, de réparation
ou d'entretien, et des véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation ;
d) des véhicules utilisés dans des états d'urgence ou affectés à des missions de sauvetage ;
e) des véhicules utilisés lors des cours de conduite automobile en vue de l'obtention d'un permis
de conduire ou du CAP, prévu à l'article 6, et à l'article 8, paragraphe 1 ;
f) des véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de voyageurs ou de biens dans
des buts privés ;
g) des véhicules transportant du matériel ou de l'équipement, à utiliser dans l'exercice du métier
de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne représente pas l'activité
principale du conducteur.Pour moi, je serais clairement dans la situation f) surtout avec un véhicule homologué en VASP Caravane, et si certains ici font des marchés ou des spectacles, ils sont plutôt dans la position g)
Je vais aller à la pêche aux infos, je mettrais la suite dans un post dédié dans "législation"
Mais pour le moment, pas d'inquiétude majeur, enfin pour moi.. et puis merde elle coute presque plus cher que le permis cette p... de FIMO..
STF