par justpourlapai » 01 PMvMar, 16 Mar 2021 18:41:30 +000041Mardi 2009 040640
salut la tribe...
Vice caché ne veut en aucun cas dire que c'est le vendeur qui à caché quelque chose...
"Le vice caché désigne un défaut présent sur la voiture, non visible au moment de l’achat, qui était déjà présent au moment de la vente et qui n’avait pas été déclaré par le vendeur.
On parle de vice caché quand le vendeur ne l’a pas volontairement dissimulé à l’acheteur, c’est-à-dire quand il n’était lui-même pas au courant de la présence du défaut lorsqu’il a vendu le véhicule.
À l’inverse, si le vendeur a volontairement dissimulé le défaut, on parle alors de dol ou de vice de consentement."
je peux vous en parler, la vente de mon camion à été annulé et je dois rembourser l'acheteur et récuperer le camion dans un état plus que minable... démontage de différentes parties pour l'expertise contradictoire... mon Controleur technique à minimiser la corrosion sous le camion, et me voilà bien dans la m...de
3 regles qui doivent etre verifier pour definir si il y a vice caché:
1 - Le défaut doit être caché, c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir été apparent ou connu de l’acheteur au moment de la transaction. A noter que le caractère non-apparent du vice s’apprécie eu égard à la qualité et aux compétences de l’acheteur.
2- Le défaut doit rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuer très fortement cet usage.
3- Le défaut doit exister au moment de l’achat.
dans mon cas, c'est du blaxon qui recouvre de la corrosion...
camion vendu mi decembre, premier courrier de l'acheteur me demandant remboursement mi janvier, convocation à l'expertise mi février, expertise contradictoire hier... et je pense que je vais rembourser et recuperer mon camion avant la fin du mois...
un expert pour une expertise contradictoire c'est 500€ que tu te fais rembourser par le vendeur, si le vice caché est bien avéré... pour la protection juridique, il faut y avoir souscrit... avant la date d'achat du camion, ou avoir un bon copain assureur...
Passe un CT volontaire en grattant bien avec le gars, si le CT ressort avec des defauts majeurs, voir critiques, il y a vice caché...
voila si ça peux aider...