CARNET DE CIRCULATION

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Messagepar JOJO » 01 PMvMer, 03 Déc 2008 18:07:44 +000007Mercredi 2009 040640

Salut !
allez je lance le sujet vu ke g pas trouvé trop de renseignement dessus....

Question :: a quoi sert réellement le carnet de circulation : avantage (hormis la protection de son coffre avec la gendarmerie....)/inconvénient.

G lu qu'il était obligatoire pour les gens sans domicile, sans revenus fixe, de plus de 16 ans, et vivant dans un véhicule ou une remorque.

Personnellement g plus de 16 ans, je vis dans mon cams mais je suis salarié dans une entreprise, pourrai-je l'obtenir ??

:?: :?: :?:
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Re: CARNET DE CIRCULATION

Messagepar **alice**kam** » 01 PMvMer, 03 Déc 2008 22:30:27 +000030Mercredi 2009 041040

Salut!
Censément toute personne ne pouvant justifier d'un domicile fixe (facture, bails, declaration d'hebergement à titre gracieux, etc...) de plus de 6mois doit prétendre(?)/se soumettre(?) à titre de circulation;

Il y a trois types de titre de circulation :
-le carnet de circulation
-le livret de circulation
-le livret spécial de circulation
(->de type A ou de type B)

Explication:
---le carnet------> pour les personnes qui ne travailent pas.
---le livret------->pour les personnes qui travaillent.
---le livret special de type A---->pour les personnes qui detiennent en leur nom un numéro de R.C.S(Registre du Commerce et des Sociétés)
---le livret special de type B---->pour la/les personne(s) ayant-droit et/ou accompagnante/s le detenteur d'un R.C.S

Pour l'obtenir, il faut se présenter dans une mairie, une pref ou une sous pref, avec son acte de naissance, ou livret de famille, 2 ou 3 photos??, une declaration sur l'honneur qui atteste ne pas resider dans un domicile depuis plus de 6mois. Remplir un formulaire de demande de commune de rattachement, tu as le choix entre 3, qui decideront de t'accepter ou pas(il y a un pourcentage par commune, desfois il y a trop de rattachés donc ils refusent).Après l'acceptation de la commune(2semaines environ), ça mets entre tout de suite et 3 semaine pour la délivrance du titre.

Il y a une obligation de se présenter pour faire tamponner son titre (traçabilité) dans un comiko ou une gendarmerie tous les
-3mois pour le carnet
-2/3ans(jsais plus) pour le livret
-10ans pour le livret special


Ton adresse légale est " commune de rattachement -tel bled-" la carte grise, la carte d'identité sont notées SDF commune de rattachement ..... , donc tout ton courrier relatif à ta carte grise, ou a ta carte d'identité arrive à la mairie....

Pour les demarches administratives (recherches d'emploi, demarches d'actions sociales, sécu, assurance, bank) je te conseille de prendre une adresse "postale" ca passe mieux...

Après pour ton histoire d'ouverture de véhicule, franchement j'en suis pas sure, pis dans la réalité ca existe pas! c'est comme si tu disais à un keuf de pas t'interpeller quand il a pas ses petits gants blanc ou son beret (théoriquement c'est la loi) il va plus avoir envie de te faire chier qu'autre chose, par contre, pour la plupart quand tu leur montre ton titre de circul ils font un petit sourrire et sont plutôt cool, mais bon moi jdis ça mais c'est bien rare quand jme fais arreter, souvent ils regardent passer un peu étonnés mais pas beaucoup plus.J'ai dla chance :D !!!

Bon bah j'espère que ca reponds bien a ta question! A plus,
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Re: CARNET DE CIRCULATION

Messagepar STF » 01 PMvMer, 03 Déc 2008 22:32:25 +000032Mercredi 2009 041040

Tiens tu trouvera peut-être des infos là:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20081203
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Re: CARNET DE CIRCULATION

Messagepar **alice**kam** » 01 PMvMer, 03 Déc 2008 22:44:33 +000044Mercredi 2009 041040

Ah oui je viens d'aller faire un tour sur ton lien, effec²tivement tout à la fin du livret special, ya marqué "sous l'autorité de C de Gaulle...." ils ont modernisé un peu les carnets et les livrets ya pas longtemps, mais ya encore du vieu stock d'après gueurre pour le livret special!
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Re: CARNET DE CIRCULATION

Messagepar JOJO » 01 PMvVen, 05 Déc 2008 13:50:20 +000050Vendredi 2009 040140

OK MERCI

Je v voir si ça vaut vraiment le coup pour le moment au yeux de la loi je réside chez mes parents.
Le but c'était surtout pour pas me faire emerder en été Là ou je squate ( au bord de la mer en bretagne).
Je vais aller voir a la prefecture où je suis sur que je vais tomber sur une nana qui va me regarder avec des yeux tou rond en me disant...Bah chai, pas trop....!
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Re: CARNET DE CIRCULATION

Messagepar STF » 01 PMvVen, 05 Déc 2008 15:30:57 +000030Vendredi 2009 040340

Tiens nous au courant
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Re: CARNET DE CIRCULATION

Messagepar leguerois » 01 PMvVen, 05 Déc 2008 17:02:35 +000002Vendredi 2009 040540

Bonsoir

Attention

Pour les assurances il faut une adresse obligatoire (evidemment pour que la Cie puisse te poursuivre pour le paiement des primes )donc si la CG est SDF il faut une Cie qui accepte et cela merite une surtarification pour risque aggravé.

Dans le cas ou ta CG n'est pas changé au moment de soucrire le contrat d'assurance et que tu donnes une adresse (chez tes parents par exemple) et lorsque tu fais mettre la CG a ton nom en SDF n'oublie pas d'avertir la Cie d'assurance qui si elle a connaissance de ca peut resilier ton contrat.Si elle en a pas connaissance avant un sinistre ben c'est la règle proportionnelle voir la nullité du contrat pour fausse déclaration.
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Re: CARNET DE CIRCULATION

Messagepar kezak » 01 AMvDim, 07 Déc 2008 11:38:31 +000038Dimanche 2009 041140

est ce qu'on te retire vraiment ton passeport quand tu as le carnet de circulation ? ou c une légende urbaine encore...
La bière fraiche, ça ne repousse pas tout seul dans le frigo ! n'hésite pas à semer ;-)
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Re: CARNET DE CIRCULATION

Messagepar **alice**kam** » 01 PMvDim, 07 Déc 2008 13:29:30 +000029Dimanche 2009 040140

bah...non, j'ai un passeport...!
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Re: CARNET DE CIRCULATION

Messagepar marion 50 » 01 PMvDim, 07 Déc 2008 16:13:35 +000013Dimanche 2009 040440

salut a tous, tite question....j'ai fait un carnet de circulation, bien pratik mais fonctionne t'il a l'etranger en espagne plus precisement???????????
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Re: CARNET DE CIRCULATION

Messagepar **alice**kam** » 01 PMvDim, 07 Déc 2008 23:10:47 +000010Dimanche 2009 041140

Salut marion, pour quel usage tu veux t'en servir en espagne?
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Re: CARNET DE CIRCULATION

Messagepar marion 50 » 01 PMvLun, 08 Déc 2008 18:17:20 +000017Lundi 2009 040640

salut, je veux m'en servir, si on me demande de justifier d'une adreesee, en france, je presente mon carnet a la place d'un justificatif de domicile, et ca remplasse,, je voudrais savoir si en espagne, je pe faire pareil ou bien justifier d'une adresse ??????et bien dans ce cas je suis mal, salut
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Re: CARNET DE CIRCULATION

Messagepar **alice**kam** » 01 PMvLun, 08 Déc 2008 21:59:32 +000059Lundi 2009 040940

Salut, bah je sais pas comment ils fontionnent en espagne pour les forains et les sdf, a savoir si ils prétendent aux memes papiers, et si ce papier correspond aux notres... si tu as refait ta carte d'identé ou ton passeport, il y a marqué commune de rattachement + code postal dessus, sinon tu peux faire une demande d'adresse postale dans un CCAS ou une asso spécialisée, tu ne seras pas obligé de préciser CCAS ou autre dans ta corraspondance, et ca te justifie d'une adresse, de toutes facons, si tu as vraiment besoin d'un justificatif de domicile, en général c'est les factures qui font foi...
Je sais pas trop en fait, ca depends pourquoi tu as besoin de declarer une adresse...Bonne chance! aplus
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Re: CARNET DE CIRCULATION

Messagepar marion 50 » 01 PMvLun, 08 Déc 2008 22:15:16 +000015Lundi 2009 041040

merci, c cool, je pense faire une boite postale, et pour le reste je pense qu'il fodra que je vois en espagne,je vais faire un ti tour sur le net peut etre que c di..... merci a plus
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Re: CARNET DE CIRCULATION

Messagepar near » 01 PMvMar, 09 Déc 2008 21:04:00 +000004Mardi 2009 040940

salut,
quand tu as un livret de circulation, t'es pas obligé de stationner sur les aires pour les gens du voyage ?
ou c'est un statut diffèrent des gens du voyage ?
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Re: CARNET DE CIRCULATION

Messagepar **alice**kam** » 01 PMvMar, 09 Déc 2008 22:41:59 +000041Mardi 2009 041040

Salut!
Administrativement c'est le meme statut, puisque c'est le même papier.
Quand il y a un arrêté municipal qui dit quelque chose comme "dans cette ville interdiction de stationner pour les camping car, véhicules aménagés etc, de tel heure à heure le lendemain matin", évite de dormir en plein centre ville!
Quand il n'y a pas d'aire et pour résider un bon moment (je n'ai pas les délais) au même endroit, c'est possibles de prévenir la mairie de la date de l'arrivée du nombre de véhicule de la durée du séjour. Ils sont censés attribuer un espace approprié. ou ils tolèrent la présence hors centre ville.
Si ils te proposent l'aire pour gens du voyage, t'es pas obligé d'aller dessus, tu as un véhicule mobile...!! mais c'est aussi possible d'y aller, en général tu payes la nuit, il y a eau et électricité.
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Re: CARNET DE CIRCULATION

Messagepar STF » 01 PMvSam, 13 Déc 2008 22:28:41 +000028Samedi 2009 041040

:
Dernière édition par STF le 01 PMvMar, 20 Juil 2010 16:19:43 +000019Mardi 2009 040440, édité 1 fois au total.
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Re: CARNET DE CIRCULATION

Messagepar kristof-en-J7D » 01 PMvVen, 09 Jan 2009 17:33:42 +000033Vendredi 2009 040540

bonsoir a tous j'ai trouver ce sujet et apres avoir lu vos commentaire je commence a me demander si je ne serai pas un peut en fraude avec ma seul adresse administrative qui receptionne mon courrier et je squatte gratos chez mon bosse .
Toutes mes CG sont a cette adresse et je ne voyage pas donc m'en faut-il un? et sdf ca me soul car si tu es SANS DOMICILE forcement il n'es pas FIXE moi je prefere sans domicile tout cour
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Re: CARNET DE CIRCULATION

Messagepar Alex-Grenouille » 01 AMvDim, 15 Fév 2009 10:53:05 +000053Dimanche 2009 041040

Coucou, pour une fois c'est Grenouille (et pas Alex) qui poste ;-)
Je poste rarement mais je viens souvent sur le forum.
JOJO a écrit:Je v voir si ça vaut vraiment le coup pour le moment au yeux de la loi je réside chez mes parents.
Le but c'était surtout pour pas me faire emerder en été Là ou je squate ( au bord de la mer en bretagne).
Je vais aller voir a la prefecture où je suis sur que je vais tomber sur une nana qui va me regarder avec des yeux tou rond en me disant...Bah chai, pas trop....!

Le fait d'avoir un carnet/livret de circulation ne va pas t'éviter les emmerdes : dans la mesure où tu peux justifier d'une adresse et où ça ne pose pas de problème pratique ni à toi ni à tes parents, il n'y a pas de raison de demander un titre de circulation.
Alex et moi on l'a fait parce qu'on voulait avoir notre indépendance "nomade" complètement, et encore, nos parents sont assez sympa pour réceptionner nos rares courriers administratifs (essentiellement déclarations d'impôt et avis de (non) imposition).
Nos livrets de circulation ont été délivrés en Charente Maritime, ce qui fait qu'on dépend de ce département pour nos droits sécu et pour les impôts. Logiquement, pour l'ANPE/assedic ça devrait être pareil mais les agents ANPE sont tellement perdus face à ce statut qu'ils ont trouvé plus simple d'inscrire Alex (il y a un mois) à l'Agence de la commune où on est en moment (le pote chez qui je bosse nous "prête" son adresse pour le courrier).
Pour les impôts c'est un peu chiant aussi, quasiment chaque année un de nous deux se voit réclamer une taxe d'habitation (par rapport à l'adresse postale de nos parents) : c'est un peu fastidieux, mais quand ça arrive je fais simplement un joli courrier leur expliquant pour la 3ème fois que j'ai un livret n° x, que l'adresse ne me sert que de correspondance, que je ne dépends de leur centre des impôts etc. et généralement ils me renvoient même une petite lettre pour me confirmer que je n'ai pas à payer...
Côté assurance du camion, on n'a jamais eu de souci parce que l'assureur d'Alex est plutôt cool et surtout ça fait bien 15 ans qu'il assure les véhicules successifs d'Alex (motos, voitures, camions) sans sinistre grave : Pour l'adresse c'est celle de mes parents qui sert de référence et l'assureur sait que n'avons plus d'adresse fixe et que nous sommes sur la route.

kezak a écrit:est ce qu'on te retire vraiment ton passeport quand tu as le carnet de circulation ? ou c une légende urbaine encore...

A part dans le cas où la pièce d'identité serait périmée, je ne vois pas pourquoi on la retirerait lors de l'établissement d'un carnet/livret de circulation... Même si ce livret peut tout-à-fait servir de justificatif d'identité, il n'a pas à remplacer carte d'identité ou passeport...
On peut même faire une demande de passeport avec un livret de circulation !

kristof-en-J7D a écrit:bonsoir a tous j'ai trouver ce sujet et apres avoir lu vos commentaire je commence a me demander si je ne serai pas un peut en fraude avec ma seul adresse administrative qui receptionne mon courrier et je squatte gratos chez mon bosse .
Toutes mes CG sont a cette adresse et je ne voyage pas donc m'en faut-il un? et sdf ca me soul car si tu es SANS DOMICILE forcement il n'es pas FIXE moi je prefere sans domicile tout cour

Dans la mesure où ton boss peut être en mesure de te faire, en cas de besoin, une attestation d'hébergement à titre gracieux, tu es tranquille.
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Re: CARNET DE CIRCULATION

Messagepar kristof-en-J7D » 01 PMvDim, 15 Fév 2009 21:46:17 +000046Dimanche 2009 040940

merci pour ta reponse mais je vais etre obliger de me faire etablir un carnet de circulation car depuis le debut du mois je suis au chomage economique et oui maon bosse a mis la clef sous la porte et maintenant je vagabonde a droite a gauche en esperant ne pas voir arriver les flics
mais je me pose dans des lieus sombres pour pas trop qu'on me voit car a priori a saintes ils font la chasse parce que il y a un an il y avait 2 caravanes sur une place et elle ni sont plus

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